Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 mars 2016 à 9h30
Questions orales — Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, auteur de la question n° 1317, transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

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