Intervention de Jean-Jacques Filleul

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des collectivités territoriales chargées des compétences eau et assainissement.

Les collectivités sont tenues de maintenir séparées ces deux attributions bien distinctes, qui font l’objet de deux budgets annexes totalement étrangers l’un à l’autre.

Les budgets « eau » sont, en règle générale, plutôt en équilibre. Sans doute est-ce lié au fait que la distribution d’eau potable est un sujet historiquement sensible et bien maîtrisé de longue date. En revanche, les budgets d’assainissement souffrent plus facilement des difficultés, eu égard à l’ampleur des investissements exigés, en particulier par les stations d’épuration.

À l’heure où revient de plus en plus souvent l’expression, parfaitement pertinente, du « cycle de l’eau », je m’interroge sur la nécessité de maintenir le cloisonnement entre ces deux compétences, qui participent à l’économie circulaire.

Y a-t-il un intérêt à autoriser la fusion des deux budgets annexes pour n’en faire qu’un seul ? Beaucoup d’élus le pensent. Sur le plan environnemental, la préservation de la ressource en eau passe par la protection des zones de captage.

Le lien se traduit nécessairement par des conventions conclues avec le monde agricole et par un traitement optimal des eaux usées avant leur retour en milieu naturel. Ces dernières reviendront un jour dans le cycle de la consommation humaine.

Dès lors, il est de plus en plus évident que ces deux compétences n’en font qu’une : celle du grand cycle de l’eau.

On comprend ainsi tout l’intérêt qu’il y a à mutualiser dans un même budget les hommes, les matériels, les fournitures et les investissements.

Alerté sur ce sujet par plusieurs maires d’Indre-et-Loire, je vous demande d’apporter une réponse aux collectivités territoriales qui souhaiteraient avoir la possibilité de fusionner ces deux budgets.