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Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 15 mars 2016 à 9h30
Questions orales — Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales
Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales :
Cette attribution vise à remédier au morcellement de l’exercice de ces deux compétences, qui sont étroitement liées, comme vous l’avez justement souligné. Aujourd’hui, la gestion de l’eau et de l’assainissement est assurée par près de 35 000 services.
Compte tenu de l’augmentation de la taille moyenne des EPCI, liée à la refonte de la carte intercommunale actuellement en cours et de la généralisation de l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI à compter de 2020, il paraît pertinent d’étudier, dans ce calendrier, une adaptation éventuelle des seuils de population permettant à ceux-ci d’établir un budget unique des services de distribution d’eau potable et d’assainissement.
