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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 mars 2016 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (projet n° 106 [2014-2015], texte de la commission n° 456, rapport n° 455).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
