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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 mars 2016 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (projet n° 212 [2014-2015], texte de la commission n° 450, rapport n° 449).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
