Intervention de Xavier Pintat

Réunion du 15 mars 2016 à 14h30
Otan : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Xavier PintatXavier Pintat :

Ni de Grasse !

Il me paraît ensuite important ne pas tomber dans un piège presque aussi vieux que l’Organisation en opposant défense européenne et OTAN. L’actualité, la réalité de l’Union européenne nous démontre que nos voisins et partenaires traînent les pieds et n’investissent pas, ou peu, dans la défense européenne. Qui, excepté la France et la Grande-Bretagne, dispose de capacités militaires complètes et intégrées ?

Là encore, regardons la réalité en face et ne reprochons pas à l’OTAN ce que les responsables européens rechignent eux-mêmes à faire par confort politique et budgétaire. Mes chers collègues, la vraie question est celle de la volonté politique des exécutifs nationaux de chacun des vingt-huit États européens.

À titre personnel, je pense que si un débat devait être organisé à l’occasion d’un Conseil européen de la défense, il devrait porter sur la question de savoir comment européaniser l’OTAN.

En tant que membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je peux vous dire que, comme dans toute enceinte internationale, pour exister il faut travailler, se donner les moyens nécessaires et mettre en place une stratégie d’influence.

Ce protocole nous en offre la possibilité au travers de son article 14. Comme l’a très bien expliqué Jacques Gautier et comme l’a rappelé Daniel Reiner, cet article prévoit que, à la demande du pays hôte, sur décision unanime du Conseil de l’Atlantique Nord, ce protocole puisse s’étendre « à tout quartier général militaire international ou à toute organisation militaire internationale […] institués en vertu du traité de l’Atlantique Nord. »

Actuellement, la France ne dispose pas de quartiers généraux répondant aux critères de l’article 2 du protocole, contrairement à ses voisins européens qui, bien que moindres contributeurs que nous, accueillent les quartiers généraux de l’OTAN. Je pense notamment à l’Italie, avec le commandement des forces interarmées de Naples, à l’Allemagne, avec le commandement aérien allié de Ramstein, au Royaume-Uni, avec le commandement maritime allié de Northwood.

En conclusion, mes chers collègues, je crois qu’il serait temps que la France se saisisse des possibilités qui se présentent à elle. La tradition et la cartographie militaires de notre pays sont des chances inexploitées.

Ainsi, plusieurs quartiers généraux pourraient être éligibles au dispositif de l’article 14. Je pense, par exemple, au quartier général du corps de réaction rapide européen de Strasbourg ou à celui de l’état-major de la force aéromaritime française de réaction rapide de Toulon. Nul ne peut nier que cela contribuerait non seulement au rayonnement de la France, mais aussi au dynamisme des collectivités locales où sont installées ces structures.

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