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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 mars 2016 à 14h30
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
Jean-Claude Gaudin, président :J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer chacune un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ne sont pas parvenues à l’adoption de textes communs.
En conséquence, il n’y a plus lieu de prévoir l’examen des conclusions de ces deux commissions mixtes paritaires le jeudi 24 mars après-midi.
