Intervention de Alain Marc

Monsieur le secrétaire d’État, la mise en demeure de la Commission européenne à la France concernant l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques suscite de vives inquiétudes de la part des élus, des collectivités territoriales et des habitants des territoires concernés.

J’attire plus particulièrement votre attention sur les concessions des vallées de la Truyère et du Lot, en Aveyron, département qui m’est cher et qui l’est également à mon collègue et ami Jean-Claude Luche, présent dans cet hémicycle.

Les aménagements de ces bassins constituent un ensemble énergétique de premier ordre - environ 10 % de la capacité hydraulique d’EDF en France -, pour répondre aux besoins de notre pays en la matière. Pour l’Aveyron, ils constituent de surcroît un atout vital.

Or une procédure de mise en concurrence pourrait desservir ces bassins : elle serait de nature à compromettre les investissements à réaliser dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, l’article 116 de ce texte prévoit que, lorsque des investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés dans la loi peuvent y être réalisés, la concession hydroélectrique peut être prorogée.

Si l’État le demande, le concessionnaire en place peut lancer rapidement d’importants investissements. De tels investissements sont essentiels pour nos territoires ruraux tant en termes d’emplois qu’en termes de fiscalité. Ils créent de nouvelles ressources pour nos collectivités territoriales et vont dans le sens de la transition énergétique.

En ce sens, la Truyère et le Lot représentent une véritable possibilité de mise en application de cette loi.

Aussi, pouvez-vous nous donner des précisions sur la suite que la France entend donner à cette procédure d’infraction, et plus particulièrement sur les conséquences pour les vallées de la Truyère et du Lot ?