Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaite revenir sur le débat relatif aux sondages, ces derniers étant cruciaux pendant la période des élections présidentielles. La loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est obsolète. Le Sénat, en particulier M. Hugues Portelli et moi-même, avons mené des travaux sur cette question, qui ont donné lieu à l'élaboration d'une proposition de loi, adoptée il y a près de cinq ans, à l'unanimité par le Sénat, puis par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, sans jamais être inscrite à l'ordre du jour de la séance publique. Si je comprends que la procédure accélérée engagée par le Gouvernement sur les deux propositions de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle n'a pas permis à l'Assemblée nationale d'examiner ces sujets, il sera utile de poursuivre ces travaux à l'occasion de la nouvelle lecture, en cas d'échec de la commission mixte paritaire.