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Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 février 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire
Dominique Raimbourg, député, président :
Nous devons prendre acte du fait qu'il ne nous sera pas possible, aujourd'hui, de parvenir à l'adoption d'un texte commun, ni sur la proposition de loi organique, ni sur la proposition de loi ordinaire. J'espère que la prochaine commission mixte paritaire, qui se tiendra la semaine prochaine, pourra connaître une issue plus favorable.
Les commissions mixtes paritaires ont constaté qu'elles ne pouvaient parvenir à l'adoption d'un texte commun ni sur la proposition de loi organique ni sur la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
La réunion est levée à 13 heures
