Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 mars 2016 à 14h30
Protection de la nation — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Catherine Troendle, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Ce n’est pas une posture !
