Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 mars 2016 à 14h30
Protection de la nation — Question préalable

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Je rappelle également que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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