Intervention de Michel Mercier

Le système bicaméral, monsieur le Premier ministre, exige un accord, un consensus entre les deux assemblées. Tout à l’heure, vous avez fait montre à notre encontre d’un certain sens de la provocation, que l’on admet bien volontiers. Je vous répondrai pour ma part sans provocation, mais en restant pleinement conscient de vos devoirs constitutionnels.

Il est tout à fait normal que l’Assemblée nationale ait apporté sa réponse au problème posé. Il est de même tout à fait normal que le Sénat apporte la sienne. Dès lors, c’est à vous, monsieur le Premier ministre, qui, en tant que chef du Gouvernement, avez proposé au Président de la République la réforme constitutionnelle que nous examinons, qu’il appartient de construire le consensus si vous voulez que le Congrès se réunisse. En effet, c’est votre rôle constitutionnel. §Quant à nous, nous souhaitons aller à Versailles pour plusieurs raisons.

Par ailleurs, il serait bon, monsieur le Premier ministre, que le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui a été adopté par le Sénat en 2013, voit le jour. M. le garde des sceaux nous a annoncé son inscription très prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.