Intervention de Michel Mercier

Nous nous souvenons tous de cette phrase : « Français de toute condition, de toute classe et de tout parti, retenez bien une chose, vous n’avez sur cette terre qu’un ami sûr, c’est la France. » Voilà le sens de la nationalité !

C’est pourquoi on ne peut ôter la nationalité par une décision prise, après la condamnation, lors d’une audience supplémentaire d’une cour d’assises spéciale. Non, c’est bien le Premier ministre, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, qui doit prendre cette décision : il s’agit en effet d’une position forte et essentielle.

Pas d’apatridie !

Hannah Arendt expliquait que l’apatridie permettait les atteintes les plus graves aux droits fondamentaux des individus. Nous n’irons pas jusque-là ! Respecter le pouvoir exécutif, qui protège les citoyens, constitue aussi selon moi une piste qu’il faut creuser.

Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles la majorité des membres de mon groupe et moi-même voterons les propositions que nous a faites M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois.