Intervention de Didier Guillaume

Notre pays était au bord de la rupture et il fallait une réaction à la hauteur du traumatisme. L’exécutif l’a eue.

Au Congrès de Versailles, moins de trois jours après les attaques, le chef de l’État a apporté aux Français des réponses qui, à mon sens, ont permis d’éviter cette rupture ; il a joué un rôle d’unificateur de la Nation. Et nous nous sommes tous levés et avons applaudi. Nous l’avons fait, parce que son discours constituait une réponse aux actes de guerre, un programme de renforcement de notre protection, une célébration patriotique utile et nécessaire, et non parce qu’il comportait ou ne comprenait pas telle ou telle phrase. Il s’agissait non pas tant d’approuver ce discours en tant que tel, mais de montrer que le chef de l’État, par son intervention, prenait la mesure de ce risque pour la Nation.

À ce moment-là, le Congrès de Versailles a été utile à notre pays, utile pour faire face, utile pour garder une unité, alors que le terrorisme nous ébranlait. Oui, après le Congrès, cette réforme constitutionnelle est utile. Il est important de montrer que l’unité des parlementaires fait écho à l’unité des Français.

Le Congrès de Versailles était une étape nécessaire. Sa traduction en actes était incontournable. Le Sénat a prolongé l’état d’urgence une première fois, puis une nouvelle fois dernièrement, à une très large majorité. L’Assemblée nationale a fait de même, notamment en adoptant récemment le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Nous le constatons, la représentation nationale est capable de faire preuve d’unité quand l’essentiel est en jeu. Cette réforme constitutionnelle s’inscrit dans cette trajectoire. En constitutionnalisant l’état d’urgence, elle garantit la solidité et l’utilisation de ce régime d’exception.

Les guerres ont changé de forme, les réponses de notre République doivent aussi changer. C’est le sens de l’article 1er du présent projet de loi.

J’en viens à l’article 2, qui suscite le plus débat, à droite comme à gauche. Le groupe socialiste et républicain n’est d’ailleurs pas unanime et, pour certains de ses membres, c’est un cas de conscience ; c’est leur libre choix. Un amendement, soutenu par une trentaine de mes collègues, vise ainsi à supprimer cet article. Dans tous les groupes politiques, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, les positions ne sont pas unanimes, mais, sur de tels sujets, il faut tenter de se rassembler.

Je le dis : je suis favorable au fait que des terroristes condamnés soient sanctionnés par une déchéance de nationalité.

Nous sommes nombreux à soutenir la volonté du Président de la République : on peut acquérir une nationalité, mais aussi la perdre lorsque l’on se retourne contre sa Nation.

Pour être adoptée, une réforme constitutionnelle appelle une majorité non partisane. Il faut obtenir les trois cinquièmes des votes du Parlement, c'est-à-dire, au Sénat, ceux du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Républicains, etc. Nous pourrions y parvenir, mais l’amendement de la commission des lois, dans sa rédaction actuelle, pose problème, empêchant ce rassemblement et l’obtention des trois cinquièmes.

Nous le savons très bien, rétablir explicitement la mention de binationaux ou de plurinationaux dans l’article 2 nous diviserait et rendrait cette réforme impossible. L’Assemblée nationale ne l’accepterait pas et nous ne l’accepterions pas non plus.

Pour Philippe Bas, le Sénat n’a pas à faire un copier-coller du texte de l’Assemblée nationale et, pour Michel Mercier, il n’a pas à s’aligner sur l’Assemblée nationale. L’inverse est tout aussi vrai : ce qui vaut pour la Haute Assemblée vaut pour l'Assemblée nationale !