Intervention de Jacques Mézard

Entendu par la commission, le professeur Olivier Beaud a déclaré : « Prétendre justifier la constitutionnalisation de l’état d’urgence par un renforcement de l’État de droit, c’est absurde ! » Il a ajouté : « Comme les juristes qui s’y sont essayés l’ont constaté, il est très difficile de limiter un pouvoir d’exception. » Réfléchissons à cela !

Il a indiqué également : « Il y a une contradiction entre l’état d’urgence, mesure temporaire qui doit répondre à une menace temporaire, et le nouveau terrorisme, qui est une menace épisodique, mais par nature permanente. » C’est le fond de ce débat, il est impératif de réfléchir à cette question.

Revenons à vos propos, monsieur le président Bas. Je vous cite de nouveau : « La question de la déchéance de nationalité est plus délicate. Comme pour l’état d’urgence, on peut la trancher en invoquant l’absence de nécessité juridique. Le Conseil d’État s’est borné à soulever un risque d’inconstitutionnalité ; seul le Conseil constitutionnel en est juge. À la vérité, je crois ce risque faible.[…] Par conséquent – ajoutez-vous –, l’inscription de cette mesure dans la Constitution ne répond pas à un besoin. » Vous l’écrivez ! Et vous poursuivez : « Je suis donc plus embarrassé pour la déchéance de nationalité que pour l’état d’urgence : admettre son inscription dans la Constitution me demande un effort. »

De grâce, assez de souffrances et d’efforts, mes chers collègues !