Intervention de Bruno Retailleau

Vous sourirez moins en relisant l’avis du Conseil d’État, et c’est sa teneur que je viens de développer !

En d’autres termes, monsieur le Premier ministre, je le dis avec conviction, car je souhaite vous en convaincre, cette passion de l’égalité peut nous égarer.

La deuxième prévention touche à l’efficacité. Philippe Bas l’a excellemment dit tout à l’heure, vous aussi, j’utiliserai d’autres termes : neuf Français sur dix aujourd’hui – autant dire le bon sens populaire – sont favorables à la déchéance de nationalité, parce qu’ils la considèrent comme le prélude à l’expulsion. Vous l’aviez dit également devant l’Assemblée nationale : le but recherché, c’est l’éloignement du territoire des individus les plus dangereux.

Mais lorsque l’on crée un apatride, celui-ci reste sur le sol national, là est le problème ! Non seulement il n’est pas expulsable, mais, en plus, il bénéficie des droits très protecteurs que lui confère la convention de 1954 que la France a signée et ratifiée. Avec un tel raisonnement, nous nous prenons donc les pieds dans le tapis !

Il serait tout de même très paradoxal, au moment même où l’ONU, par le biais du Haut-Commissariat pour les réfugiés, développe un programme pour réduire le nombre d’apatrides sur dix ans, que la France, pays des droits de l’homme, envoie un signal contraire en ouvrant cette possibilité ! Vous essayez d’empêcher cela par des conventions internationales, mais, Philippe Bas et Michel Mercier l’ont montré, vous ne parviendrez pas à l’éviter totalement.

Enfin, l’argument qui nous semble le plus solide, c’est la référence au discours du Président de la République. Lorsqu’il s’est exprimé au Congrès, il nous a surpris.