Intervention de Manuel Valls

Depuis le début, je cherche le rassemblement ! Depuis que j’ai soumis cette proposition au Président de la République, comme la Constitution m’y invitait, ma mission est de mettre en œuvre ce qu’il a décidé en son âme et conscience et qu’il a annoncé le 16 novembre dernier, deux jours après les attentats.

M. Karoutchi a eu raison de le souligner, ce projet de révision constitutionnelle n’a rien à voir avec une révision constitutionnelle préparée par un comité, comme celle de 2008, qui est intervenue dans des conditions très différentes. Cette fois, il s’est agi de répondre deux jours après !

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, le Président de la République a considéré qu’il fallait créer les conditions de l’unité et du rassemblement, alors que nous étions en état de choc. Nombre d’entre vous ont participé le dimanche aux réunions à l’Élysée avec le Président de la République. Chacun était en état de choc. Personne ne savait très bien de quelle manière les choses pouvaient basculer ; la division pouvait l’emporter. Or, j’en ai la conviction, le discours prononcé par le Président de la République devant le Congrès a créé les conditions de l’unité, que les Français ont imposée.

Lorsque, le mardi, au cours d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, de vieilles pratiques ont réapparu, les Français qui suivaient la retransmission sur France 3 les ont immédiatement condamnées. Cela a suffi pour que l’unité s’impose à l’Assemblée nationale dès le lendemain et au Sénat le surlendemain. Cette unité était indispensable, d’autant que l’assaut contre le groupe des terroristes qui avaient organisé les attentats et qui se préparaient sans aucun doute à en commettre d’autres avait lieu au même moment à Saint-Denis.

Depuis ces premiers jours, je cherche à réaliser l’unité, ce qui n’est jamais une tâche aisée. Mais je crois à la force des symboles. J’ai essayé de vous le dire avec le plus de conviction possible.

Je comprends tous les débats qui peuvent surgir. D’ailleurs, depuis le début de cette discussion, qui a commencé au mois de décembre dernier, nous nous trouvons face à une difficulté et à une contradiction. Comme ne pas cibler uniquement des binationaux ? J’ai entendu cette question, même si je considère qu’il s’agit non des « binationaux » dans leur ensemble, mais de terroristes ayant une autre nationalité. Et comment éviter de créer des apatrides ? C’est tout le débat.

Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, je souhaite que nous trouvions un chemin au cours de cette discussion, comme dans la discussion qu’il y aura nécessairement ensuite entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement.

Je rejoins M. Guillaume. Contrairement à ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale, je n’ai pas eu le sentiment au Sénat d’une vraie discussion entre majorité et opposition. Je n’ai jamais demandé au Sénat de s’aligner.