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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 mars 2016 à 14h30
Protection de la nation — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 4
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le respect de la règle commune s’impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine, de sa race ou de sa religion pour s’en exonérer ou en être exonéré. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
