Intervention de Richard Yung

Je voterai l’article 1er tel qu’il est présenté.

Nous faisons face aux circonstances exceptionnelles que vous connaissez. Pour la première fois depuis dix ans, il a fallu déclarer l’état d’urgence, puis voter sa prolongation, en février, ce que nous avons fait, pour la très grande majorité d’entre nous.

L’inscription de cette mesure d’exception dans notre loi fondamentale renforce l’État de droit. C’est, me semble-t-il, le premier argument en sa faveur. En constitutionnalisant les circonstances et les modalités de déclenchement et de prorogation de l’état d’urgence, nous nous assurons que des législateurs moins scrupuleux que nous ne le sommes aujourd’hui ne le dénaturent pas un jour en modifiant simplement la loi ordinaire.

Cette réforme conforte la Constitution dans son rôle de garant des libertés. Elle offre de multiples garanties fondamentales, en assurant notamment un rôle important de contrôle au Parlement. Une commission se réunit chaque semaine pour faire le point sur la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. C’est un progrès considérable.

Si la Constitution évoque les pouvoirs exceptionnels du Président de la République à l’article 16 et l’état de siège à l’article 36, l’état d’urgence n’y est pas mentionné. L’inscrire dans notre texte fondateur constitue donc une amélioration nécessaire et une modernisation indispensable, alors qu’il s’agit de l’état d’exception le plus utilisé sous la Ve République.

Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai l’article 1er.