Intervention de Alain Néri

Pour ma part, je pense que, face à des situations exceptionnelles, il faut des mesures exceptionnelles. Personne ne comprendrait que l’on n’ait pas la volonté de faire face avec la plus grande rigueur et la plus grande fermeté lorsque la République est en danger. C’est pourquoi je voterai l’article 1er du projet de révision constitutionnelle.

Toutefois, je comprends que plusieurs de nos collègues puissent éprouver des inquiétudes quant à nos libertés. Comme notre ami Richard Yung vient de le souligner, dans certaines circonstances, on pourrait avoir des gouvernements moins bien intentionnés que le nôtre, ce qui rendrait des dérives possibles.

À partir du moment où l’état d’urgence est inscrit dans la Constitution, loi fondatrice de la République, il convient d’adopter les plus grandes précautions de rédaction.

Je voterai l’article 1er, mais j’ai cru comprendre qu’il serait possible de l’améliorer en cours de discussion.

Ainsi, l’amendement, dont je suis cosignataire, de Jean-Yves Leconte pourrait, s’il était adopté, apaiser les inquiétudes de certains de nos collègues. Il tend à préciser que les mesures de police administrative prises dans le cadre de l’état d’urgence sont fixées par une loi organique, et non ordinaire. Cela permettrait que le Conseil constitutionnel soit systématiquement saisi et puisse vérifier en amont si les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence correspondent bien à la gravité de la situation et sont adaptées.

La discussion permettra peut-être d’enrichir l’article 1er. En tout état de cause, je le voterai, en rappelant que la République, quand elle est assaillie, doit être défendue avec fermeté, rigueur et courage !