Intervention de Jean-Yves Leconte

En 2015 et 2016, ce furent malheureusement l’Indonésie, le Burkina Faso, le Mali, la Russie, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, la Turquie, le Cameroun, l’Iran, le Pakistan – et la liste est longue – qui furent frappés par le terrorisme. Mais la France, lors des attentats de janvier et de novembre 2015, a bénéficié d’un élan d’émotion et de solidarité internationale sans pareil.

Cette solidarité nous oblige aujourd’hui dans notre manière de réagir aux faits et à la menace. Nous devons être exemplaires, eu égard à ce que nous sommes. Le maintien de l’État de droit dans un tel contexte de menaces constitue donc un défi. Dans ce cadre, la France doit montrer l’exemple. Efficacité sur la sécurité, exemplarité sur les libertés : tel est l’enjeu du moment !

La Constitution prévoit actuellement deux états d’exception : l’article 16 et l’état de siège.

Comme nous l’avons vu le 19 février dernier, sans inscription dans la Constitution de l’état d’urgence, les dispositions pouvant être prises par le Parlement ne bénéficient pas d’une sécurité juridique complète.

Aussi, à la fois pour mettre à disposition de l’exécutif un arsenal administratif lui permettant de prévenir toute menace dans le cadre d’un état d’exception, proportionné et encadré, et pour affirmer le rôle du Parlement dans l’encadrement de cet état d’exception et le suivi de sa mise en œuvre, il est important que l’état d’urgence soit inscrit dans la Constitution.

Il me semble préférable que le constituant décide aujourd’hui de l’encadrement à donner aux mesures administratives qui seront demain décidées par le législateur, au lieu de dépendre des limites que le juge constitutionnel pourrait fixer progressivement. Il est de notre responsabilité de constituant de le faire !

L’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence m’apparaît donc comme une évolution positive pour la démocratie et la protection des libertés. Elle permet en outre d’apporter des garanties quant au rôle du Parlement dans le cadre de l’état d’exception.

Je soutiens donc l’inscription de cet état d’exception, mais je présenterai un certain nombre d’amendements dans la discussion.