Intervention de Philippe Bonnecarrere

« Essayons d’avancer », disait M. le Premier ministre voilà quelques minutes…

Nous sommes réunis pour effectuer notre travail de constituant. Monsieur le garde des sceaux, vous qui représentez à cette heure le Premier ministre, ne nous privez pas de cette liberté et de cette responsabilité ! Ne nous confisquez pas cette révision constitutionnelle !

Certes, vous nous avez expliqué qu’il n’y avait pas de texte à prendre ou à laisser. Mais c’était pour exprimer l’idée qu’il n’y a point de salut hors du texte de l’Assemblée nationale !

N’instrumentalisez pas plus ce débat, mes chers collègues porte-parole de notre majorité sénatoriale. Notre majorité existe ; elle est diverse.

Au sein de notre Haute Assemblée, je suis loin d’être le seul à vouloir prendre position sur le texte constituant, sur les améliorations qui peuvent lui être apportées, ni pour ni contre un camp.

Dans l’esprit du discours du Président de la République à Versailles, à la hauteur de la situation, qui nous a engagés quand nous nous sommes levés et que nous avons chanté ensemble La Marseillaise, j’entends m’en tenir à l’unité nationale. Je souhaite donc voter les articles 1er et 2 de ce projet de révision constitutionnelle, ici, comme, demain, à Versailles.

Je n’ai pas la prétention de réécrire l’article 1er. Mais, monsieur le président de la commission des lois, ouvrez la porte à d’autres amendements que ceux de la commission lorsqu’ils tendent à proposer de meilleures garanties et s’inscrivent – cela me semble être le cas de tout ou partie des cinq amendements ou sous-amendements que je défendrai tout à l’heure – dans, selon vos termes, la « marque de fabrique » du Sénat en matière de préservation des libertés publiques.

Je veux espérer que certains de ces amendements pourront emporter votre soutien, afin de chasser le risque d’instrumentalisation du débat, souligné par M. le Premier ministre. Je le souhaite évidemment à tort…