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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 mars 2016 à 14h30
Protection de la nation — Article 1er, amendement 16
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 22 rectifié bis est présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam, M. Barbier et Mme Goy-Chavent.
L'amendement n° 46 rectifié est présenté par Mmes Joissains et N. Goulet.
L'amendement n° 48 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 16.
