Intervention de Sophie Joissains

Comme l’indiquait Jean-Pierre Grand précédemment, l’article 89 de la Constitution dispose qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Or, depuis plusieurs mois, les membres du Gouvernement répètent à l’envi que nous sommes en guerre. J’aimerais donc savoir si nous sommes, ou non dans ce cas.

Le constituant a été sage. Il prévoyait les conséquences néfastes de la panique, de l’affolement, de l’indignation, bref de l’émotion, voire de la manipulation.

J’ai voté l’état d’urgence, et je suis convaincue de sa nécessité actuelle.

L’état d’urgence figure dans la loi. C’est un régime d’exception dont nous avons besoin. Il fonctionne. Il est à sa place. L’introduire dans la Constitution n’entraînera aucune amélioration ou efficacité du dispositif antiterroriste. Le comble, c’est que nous le savons tous !

En revanche, et le Premier président de la Cour de cassation s’en est fait l’écho voilà quelques jours devant la commission des lois, ce texte déséquilibrera durablement le système de la séparation des pouvoirs, tel qu’il est organisé au sein de notre loi fondamentale, et affaiblira l’autorité judiciaire, donc la garantie des libertés individuelles. Cette crainte est vive. Elle est partagée par l’ensemble du monde judiciaire. Imaginons un instant ce qu’un outil similaire dans la Constitution pourrait permettre demain à un autre type de gouvernement. Rappelons-nous les résultats électoraux de ces dernières années et les difficultés des partis dits « républicains ». Cela nous interroge.

Tout cela intervient alors que la loi fonctionne et qu’elle fonctionne correctement… Oui, nous avons tous applaudi au Congrès. Maintenant, sachons nous arrêter !