Intervention de Jacques Mézard

Pour ma part, je voterai ces amendements de suppression. S’ils ne sont pas adoptés, je voterai les amendements présentés par M. le rapporteur, qui tendent à améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale.

J’entends beaucoup parler de « symboles ». Mais nous ne sommes pas là pour faire du symbole ! Nous sommes là pour établir la loi, et même, en l’occurrence, la Constitution, c’est-à-dire la norme suprême, la règle de droit qui organise les relations dans la société.

Je peux entendre que la constitutionnalisation de l’état d’urgence soit un moyen de garantir les libertés, mais c’est un peu l’histoire de l’œuf et de la poule !

Quoi qu’il en soit, l’inscription de telles dispositions dans la Constitution ne me semble pas aller dans le bon sens.

M. le garde des sceaux affirme qu’une majorité d’universitaires sont favorables à cette mesure. En réalité, les avis sont, à tout le moins, partagés.

Mais il y a danger à constitutionnaliser ce qui relève à l’heure actuelle de mesures d’exception. La Constitution en prévoit déjà deux : l’article 16 et l’état de siège.

Souvenons-nous que l’état d’urgence a été créé en 1955, lors des « événements » d’Algérie, parce qu’on ne voulait pas appliquer l’état de siège pour ne pas dire qu’il s’agissait d’une guerre ! Voilà quelle est l’origine d’une telle disposition.

Aujourd’hui, on prétend que la constitutionnalisation de l’état d’urgence est un progrès. Dans le « consensus » auquel l’Assemblée nationale est parvenue – d’ailleurs, c’est assez original ; d’ordinaire, ce n’est pas si fréquent !