Intervention de Jacques Mézard

L’état d’urgence permet à l’autorité administrative, c’est-à-dire au pouvoir civil, de prendre des mesures contraires aux libertés et à la liberté individuelle, sans autorisation préalable de qui que ce soit.

Certes, on nous rétorque que le juge administratif pourra sanctionner telle ou telle décision a posteriori. Mais qu’adviendra-t-il s’il procède dans un délai de six mois, de deux ou de trois ans ? Les mesures adoptées ne seront pas neutres sur le front des libertés !

On a déjà pu observer les difficultés qui découlent de la notion de « péril imminent ». J’y reviendrai.