Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 16 mars 2016 à 14h30
Protection de la nation — Article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous l’avons tous bien compris, le véritable motif de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, c’est l’envie d’envoyer un message ! Dès lors, il faut bien trouver des raisons à mettre en avant…

Tout d’abord, on nous a vendu l’argument du « risque d’inconstitutionnalité. » Les uns le confirmaient quand les autres le contestaient. Il y a tout de même un certain temps que l’état d’urgence est en vigueur, et le Conseil constitutionnel s’est prononcé. Visiblement, ce risque n’existe pas.

On nous a ensuite dit – c’est tout de même extraordinaire ! – qu’il fallait constitutionnaliser pour « sécuriser » !

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