Intervention de Pierre-Yves Collombat

Comme l’ont fait observer plusieurs de mes collègues, on ne voit pas bien en quoi le texte présenté permettrait une « sécurisation »…

Si on avait trouvé une formulation permettant d’éviter l’arrestation au nom de l’état d’urgence de personnes autres que des terroristes présumés, cela aurait effectivement été une sécurisation, car la rédaction actuelle n’est pas du tout satisfaisante.

Pourquoi voter ces amendements de suppression ?

Premièrement, les dispositions en question sont inutiles. Nous avons déjà les outils pour agir.

Deuxièmement, on risque de transformer l’exception en permanence. J’en conviens, ce serait une solution de facilité pour certains services. Mais la différence entre un État démocratique et un État qui ne l’est pas, c’est qu’il est plus compliqué d’apporter des réponses et d’assurer la sécurité dans le premier. La complexité n’est évidemment pas l’objectif en soin, mais c’est le prix de la démocratie !