Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

À l’instar de mon collègue Jean-Pierre Godefroy, je m’abstiendrai sur ces amendements de suppression, et je réserverai mon vote final, qui dépendra de l’approbation, ou non, des amendements de Jean-Yves Leconte.

Il y a clairement un doute quant à l’opportunité d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Certains estiment que cette mesure n’est en rien nécessaire. D’autres jugent qu’elle pourrait l’être.

Bien entendu, on ne peut pas arguer que personne ne contestera jamais ces mesures sous prétexte qu’elles n’ont pas été contestées jusqu’à présent.

Pour autant, si ces dispositions sont inscrites dans la Constitution, il faut que les balises du droit, par le biais de la loi organique et de l’intervention du juge, permettent de renforcer les contrôles. Ne les affaiblissons surtout pas !