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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance
Xavier Bertrand, ministre :
Je vous laisse la polémique, nous préférons la sérénité sur un sujet qui en a bien besoin.
Il faut aussi savoir faire des propositions.
La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat, je le rappelle, se sont exprimées ici très clairement sur ce sujet. Nous avons, quant à nous, considéré que les articles 18 à 24 - vous ne l'avez pas dit, je vais le rappeler - ne posent aucun problème sur le fond, cela a été admis par les professionnels.
Vous acquiescez, monsieur Godefroy, je vous en remercie.
