Intervention de François Marc

De cette façon, les contribuables sauront clairement que la redevance est perçue par l'État et non par les collectivités locales.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, de nombreux élus sont aujourd'hui quelque peu inquiets. Lorsqu'ils entendent certaines déclarations dénonçant l'augmentation du montant inscrit sur les avis d'imposition, ils se sentent en effet souvent culpabilisés. La solution que nous proposons leur éviterait de subir ce type de discours.

Nombre de nos concitoyens ne font pas beaucoup de différence entre tous les éléments figurant sur la feuille d'impôts locaux. Nous lançons donc un appel, car il serait bon de les distinguer plus clairement.