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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 mars 2016 à 9h30
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :C'est ce que fait l'article 16 ter. Mon amendement l'encadre.
