Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements
Pierre-Yves Collombat :Cela me crève le coeur ! On ne décrète pas l'état d'urgence en général, mais pour une raison précise. Sinon, son inscription dans la Constitution serait dangereuse. C'est d'ailleurs tout le débat, et je m'étonne que nous n'encadrions pas mieux ce dispositif.
