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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation
—
Examen des amendements
source
Pierre-Yves Collombat
:
Ce compromis me paraît acceptable.
Voir dans le contexte
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