Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Dans une démocratie parlementaire, en cas de crise grave, si des mesures d'exception sont prises, il est bien naturel que deux groupes politiques puissent demander un débat sur l'application de l'état d'urgence. Contester cela, c'est affirmer que, sous l'état d'urgence, l'administration exerce tous les pouvoirs. On sait qui fait cela...

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