Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements

Nous pourrions préciser que les deux groupes en question doivent représenter au moins la moitié des parlementaires.

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