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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements
Michel Mercier :Je soutiens cet amendement. Nous devons donner aux groupes minoritaires la possibilité d'ouvrir le débat. Nous aurions pu rattacher cette possibilité à l'article 51-1 de la Constitution, cela dit...
