Intervention de Hugues Portelli

Lorsque nous avons introduit, en 2008, la possibilité pour les parlementaires d'interroger le Conseil constitutionnel sur la durée d'utilisation de l'article 16, nous avons prévu un minimum de soixante parlementaires. Pourquoi ne pas reprendre ce seuil ? Cela éviterait de donner tant de pouvoir à des groupes ultra-minoritaires, représentant vingt sénateurs ou trente députés.