Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements

Si l'autre pays déchoit ensuite l'intéressé de sa nationalité, la France ne sera pas responsable...

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