Intervention de Hervé Maurey

Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de l'article 13 de la Constitution. Cette audition doit avoir lieu devant les deux commissions compétentes en matière d'environnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle est ouverte au public et à la presse et sera suivie d'un vote à bulletins secrets. Le même vote aura lieu mercredi prochain à l'Assemblée nationale, ainsi que le dépouillement des votes des deux commissions. En application de la Constitution, la nomination d'un candidat à un poste ne peut intervenir si au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés lui sont défavorables.

Monsieur Niel, vous exercez depuis neuf ans les fonctions de directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Vous avez effectué une grande partie de votre carrière en lien avec la sûreté nucléaire, y compris à l'IRSN, puisque vous y avez été chef du département de l'évaluation de sûreté et directeur de la stratégie. Vous êtes donc un spécialiste des sujets traités par l'IRSN, qui est l'organisme chargé de l'expertise des risques nucléaires et radiologiques, en appui scientifique de l'ASN. Il sera sans doute utile de préciser ce qui distingue ces deux structures.

L'accident de Fukushima, il y a tout juste cinq ans, a rappelé l'importance des enjeux de sûreté nucléaire. La loi de transition énergétique en a tiré les conséquences, en définissant plus clairement les missions de l'IRSN, en renforçant la transparence de ses actions et en prévoyant d'améliorer l'information des citoyens. Le décret du 10 mars 2016 a modifié la gouvernance de l'IRSN, et vous pourrez nous en rappeler les grandes lignes ainsi que les tutelles que les différents ministères exercent sur cet institut.

Comment envisagez-vous votre prise de fonction à la tête de cet organisme ? Quelles seront vos priorités d'action ? La France a-t-elle tiré toutes les conséquences de la catastrophe de Fukushima ? Votre prédécesseur avait indiqué que la gestion post-accidentelle d'une telle catastrophe devait être revue : qu'en pensez-vous ? Mes collègues auront certainement des questions à vous poser sur l'accroissement de la durée de vie des réacteurs nucléaires français. Selon vous, quelles mesures de sécurité supplémentaires serait-il nécessaire de prendre ? Considérez-vous que nos concitoyens sont mieux avertis qu'ils ne l'étaient auparavant sur ces questions de sûreté, notamment ceux qui sont à proximité de sites sensibles ? Enfin, nous souhaiterions avoir votre avis sur l'indépendance de l'IRSN : quelles sont les marges de manoeuvre de cet organisme par rapport au Gouvernement ? La question se pose pour les structures homologues dans les autres pays. Qu'en est-il en France ?