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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Article 13 de la constitution
Organisation du dossier
- Audition de M. Michel Pinault candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel
- Audition de M. Laurent Fabius candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel
- Audition de M. Jean-Christophe Niel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Audition de M. Patrick Jeantet candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf
- Audition de M. Bernard Roman candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer
- Audition de Mme Agnès Buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence de la haute autorité de santé
- Audition de M. Philippe Martin candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
- Audition de M. Jean François carenco candidat proposé aux fonctions de président du collège de la commission de régulation de l'énergie
- Audition de M. Jean-Pierre Bayle candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de président de la commission du secret de la défense nationale
- Audition de M. Robert Ophèle candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des marchés financiers amf
- Audition de Mme Catherine Guillouard candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens
- Audition de Mme Dominique Le guludec candidate proposée par le président de la république à la présidence de la haute autorité de santé
- Audition de M. éric Lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations cdc
- Audition de M. Jean Bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi
- Audition de M. Antoine Petit candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du centre national de recherche scientifique cnrs
- Audition de M. Nicolas duFourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance
- Audition de Mme Chantal Jouanno candidate proposée aux fonctions de présidente de la commission nationale du débat public cndp
- Audition M. Christophe Béchu candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures des transports de france
- Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le président de la république
- Audition de M. Bernard Doroszczuk candidat proposé à la fonction de président de l'autorité de sûreté nucléaire asn
- Audition de M. Gilles Bloch candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm
- Audition de M. Jean-François delFraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 18/02/2016 — 10:05
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/03/2016 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 24/05/2016 — 14:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 20/07/2016 — 11:05
- Commission des affaires sociales : 11/01/2017 — 09:05
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 01/02/2017 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 08/02/2017 — 14:45
- Commission des affaires étrangères : 14/02/2017 — 15:35
- Commission des finances : 19/07/2017 — 14:05
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 26/07/2017 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 08/11/2017 — 16:30
- Commission des finances : 28/11/2017 — 09:05
- Commission des affaires sociales : 05/12/2017 — 14:30
- Commission de la culture : 17/01/2018 — 11:15
- Commission des finances : 31/01/2018 — 09:05
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 07/03/2018 — 10:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 27/03/2018 — 18:00
- Commission des lois : 26/07/2018 — 08:30
- Commission des affaires économiques : 10/10/2018 — 09:30
- Commission de la culture : 22/11/2018 — 08:35
- Commission des affaires sociales : 16/01/2019 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Chantal Jouanno (14 interventions)
- Christophe Béchu (12 interventions)
- Louis Nègre (8 interventions)
- Alain Fouché (7 interventions)
- Annick Billon (5 interventions)
- Laure Darcos (5 interventions)
- Pierre Ouzoulias (4 interventions)
- Michelle Meunier (4 interventions)
- Ronan Dantec (4 interventions)
- Michel Raison (4 interventions)
- Rémy Pointereau (3 interventions)
- Charles Revet (3 interventions)
- Claude Bérit-Débat (3 interventions)
- Jean-Jacques Filleul (3 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
- Daniel Chasseing (3 interventions)
- Claude Raynal (3 interventions)
- Jean-Yves Leconte (3 interventions)
- Yannick Botrel (3 interventions)
- Évelyne Didier (3 interventions)
- Albéric de Montgolfier (3 interventions)
- Didier Mandelli (3 interventions)
- Roland Courteau (3 interventions)
- Jean-Michel Baylet (2 interventions)
- Richard Yung (2 interventions)
- Gérard Cornu (2 interventions)
- Nadine Grelet-Certenais (2 interventions)
- Georges Patient (2 interventions)
- Jacques Mézard (2 interventions)
- Colette Mélot (2 interventions)
