Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2016 à 9h30
Désignation d'un rapporteur

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

J'entends votre souhait, mais permettez à la sénatrice béotienne que je suis de poser une question qui touche à un problème de fond. J'ignore ce que sont les pratiques du passé, mais je m'étonne qu'un rapporteur issu de la majorité sénatoriale puisse être nommé sur un texte inscrit à l'ordre du jour réservé du groupe socialiste, et émanant du groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Il serait plus juste, plus correct, plus respectueux de prévoir, pour le moins, deux corapporteurs. Je ne pourrais m'expliquer qu'il en aille autrement.

J'ai cessé de nourrir l'espoir de me voir confier un rapport, mais j'en viens même à présent à me demander s'il faut me résoudre à penser, si un jour je déposais une proposition de loi, que je me verrai imposer un rapporteur de la majorité sénatoriale. S'agit-il d'une pratique prévue par le règlement du Sénat ou bien tient-elle à un calcul que je n'ose croire politicien, en vertu du sujet éminemment symbolique sur lequel porte ce texte ?

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