Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je suis surprise moi aussi. Il existait, dans cette maison, une règle implicite qui veut que lorsqu'un groupe décidait d'utiliser sa niche parlementaire pour porter une proposition de loi, l'auteur du texte en soit nommé rapporteur.

Le revirement que vous opérez risque d'être très dommageable à la confrontation des points de vue, et d'affaiblir, in fine, le rôle de notre Haute Assemblée. J'espère que nous sortirons par le haut de cette épineuse situation. Ce type de débat est récurrent. J'ai connu le même problème avec une récente commission d'enquête, créée à l'initiative de mon groupe dans le cadre du droit de tirage et dont les conclusions n'ont pas été adoptées.

Faisons vivre le débat d'idées, c'est de là que sortira la réflexion la plus utile. Quant à la proposition de Mme Robert, je ne saurais y souscrire. C'est introduire une nouvelle notion qui pourrait faire jurisprudence et créer des difficultés pour les textes inscrits dans les espaces réservés.