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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 39
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités :
Plus personne ne s'oppose à la T2A. Votre amendement est donc quelque peu anachronique, monsieur Fischer.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
