Intervention de David Assouline

Mais à la commission de la culture, cela n'a jamais été le cas.

Nous avons décidé d'ouvrir la navette à la proposition de loi de M. Bloche, en l'inscrivant dans notre niche. Parce que je craignais qu'arguant de la jurisprudence, la majorité sénatoriale ne s'attribue le rapport. Ayant déposé une proposition de loi à peu près similaire, j'ai demandé la discussion commune. Il était pour moi inimaginable que vous vous attribuiez le rapport sur mon propre texte. D'où la proposition, émise par Sylvie Robert, de nommer deux corapporteurs, l'un étant chargé du texte de M. Bloche, l'autre du mien, afin de bien distinguer les deux, que ce soit dans deux rapports ou dans un seul, l'essentiel étant de ne pas créer la confusion, les deux textes n'étant pas interchangeables.

Si vous décidez de passer outre, le groupe socialiste y verra un coup de force : cela marquera entre nous le début d'un autre fonctionnement, à tous les niveaux.