Intervention de Catherine Morin-Desailly

Pour répondre aux questions posées, je précise que le gentlemen's agreement - dont les termes ont d'ailleurs été rappelés à la dernière conférence des présidents - ne comporte pas de disposition relative à la désignation des rapporteurs. Chaque commission procède comme elle l'entend. Je vous renvoie à ce qu'il en est, par exemple, à la commission des lois. J'ai cité les propositions de loi organique et ordinaire relatives à l'élection présidentielle : c'est M. Béchu qui a été désigné rapporteur.

Quand un texte émane du Sénat, notre tradition consiste le plus souvent à désigner l'auteur comme rapporteur, mais pas toujours. Ainsi, ma proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes maories a été rapportée par Philippe Richert, sénateur du groupe Les Républicains. De même pour la proposition de loi sur la vente à distance des livres, évoquée par M. Assouline : il y a même eu, à la demande de Mme Mélot, un vote. Et je pourrais citer d'autres exemples, comme celui de Mme Blondin nommée rapporteure de la proposition de loi de M. Leleux relative à la vente illicite de billets en ligne.

Il est normal que le texte de M. Bloche, bien antérieur à celui de M. Assouline puisque nous savions depuis longtemps que l'Assemblée nationale allait l'examiner, en procédure accélérée, reçoive priorité.