Intervention de Catherine Morin-Desailly

C'est un problème de régulation entre les groupes socialistes de l'Assemblée nationale, qu'il aurait fallu régler avec le Gouvernement pour n'avoir qu'un seul texte. Nous nous sommes contentés d'alerter, en indiquant que pour la lisibilité de nos travaux, il fallait un seul examen. Quand j'ai saisi M. Guillaume, il m'a dit qu'il n'était pas au courant qu'une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale nous arrivait en procédure accélérée.