Intervention de Françoise Cartron

La conférence des présidents a soulevé le problème de l'inscription de ce texte dans l'espace réservé au groupe socialiste. J'ai dit, au nom de M. Guillaume, que nous la souhaitions, tout en demandant l'inscription conjointe de la proposition de loi de M. Assouline, ce qui a été entériné. À rechercher dans les précédents, nous n'avancerons pas. Que la majorité sénatoriale se charge de rapporter la proposition de loi de M. Bloche, fort bien, mais la bonne organisation de nos travaux veut que M. Assouline défende sa proposition de loi. On respectera ainsi le pluralisme, sans rien préjuger du vote. Laisser l'auteur d'une proposition de loi défendre son texte me semble, en démocratie, de bonne pratique.