Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2016 à 9h30
Désignation d'un rapporteur
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le texte de la proposition de loi de M. Bloche a été largement complété, d'abord lors de son examen par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, puis lors de la séance publique.
Nos collègues députés ont, en particulier, adopté des dispositions relatives à la protection du secret des sources des journalistes, reprenant les dispositions du projet de loi déposé par le Gouvernement en 2013 mais jamais examiné par l'Assemblée nationale.
L'article 1er ter représente à lui seul le tiers du texte transmis ; pour l'essentiel il modifie le code de procédure pénale et le code pénal. Je vous propose donc de déléguer au fond cet article, qui ne relève manifestement pas de notre domaine de compétence, à la commission des lois.
Il en est ainsi décidé.
